Les Syndicats de Défense des AOC Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages – Organismes de Défense et de Gestion


6. La déclaration de transaction vrac (en France et hors du territoire national)

Les Transactions vrac Production-Négoce : les éléments des contrats déposés et enregistrés au Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR) sont transmis, à l'exception du prix, à l'Organisme d'Inspection Languedoc Roussillon Origine et valent Déclaration de Transaction. Les Producteurs n'ont donc pas de démarches particulières à accomplir

Déclaration de Transaction vrac ( autres transactions)

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