Les Syndicats de Défense des AOC Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages – Organismes de Défense et de Gestion


11. Le controle produit

Le contrôle analytique et organoleptique intervient par sondage et de façon aléatoire à deux stades :

  • lors de la commercialisation en vrac (transaction Production-Négoce, transaction Négoce-Négoce)
  • sur des vins conditionnés

 

1 - La commercialisation en vrac :

 

           a - Transactions Production-Négoce

 

Les éléments figurant dans les contrats déposés au CIVR sont transmis ( à l’exception du prix ) à l’OI et valent Déclaration de Transaction ; les Producteurs n’ont donc pas de démarches particulières à accomplir.NB : un délai de 5 jours ouvrés entre l'enregistrement du contrat et la retiraison est à respecter.

  

Cas particulier pour l’AOC Maury : si le volume contracté est fractionné en plusieurs lots et retiré à des dates différentes (plus d’un mois), chaque retiraison fait l’objet d’une déclaration spécifique de la part du vendeur.   

L’OI dispose de 3 jours ouvrés pour informer le Producteur d'un contrôle. Le lot est bloqué chez le Producteur dans l’attente du prélèvement ( Définition du lot = ensemble homogène provenant d’un ou plusieurs contenants). Les prélèvements sont assurés par l’OI.

Cas Particuliers :

Retiraison d’un lot avant l’avis de prélèvement par l’OI :

  • le prélèvement a lieu chez l’acheteur
  • le contrôle et le résultat sous la responsabilité de l’acheteur
  • il y a OBLIGATION de maintenir le lot en l’état jusqu’au résultat du contrôle (traçabilité et contrôles analytiques exigés)

Retiraison d’un lot avant les résultats du contrôle :

  • la retiraison d’un lot avant les résultats du contrôle est TOLEREE
  • le vendeur doit informer l’acheteur du contrôle => obligations de conservation du lot en l’état jusqu’au résultat du contrôle
  • les suites de tout manquement relevé sur le produit sont sous la responsabilité du vendeur

Expéditions hors du territoire national :

  • il y a contrôle systématique
  • la déclaration d’expédition doit être adressée à l’OI au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de sortie du territoire national.

 

Documents demandés :

  • Bulletin d’analyse du lot de moins d’1 mois ( Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages) ou de moins de 3 mois (Muscat de Rivesaltes , Rivesaltes, Maury) avant la transaction portant sur les critères suivants :

Titre alcoométrique volumique acquis, titre alcoométrique total

Sucres fermentescibles (glucose/fructose), Acidité totale, Acidité volatile, SO2 total

pH (uniquement pour les AOC Côtes du Roussillon, Côtes du Roussillon Villages et dénominations)

Acide malique (uniquement pour les AOC Côtes du Roussillon rouges, Côtes du Roussillon Villages et dénominations, sauf primeurs)

DO 420 et DO 520 pour les Rivesaltes ambré, tuilé, rosé et grenat

NB : pour l'expédition de vrac hors du territoire national, les opérateurs doivent disposer d’un bulletin d’analyse du lot réalisé par un laboratoire accrédité COFRAC et datant de moins de 15 jours avant l'expédition

 

          b - Transactions Négoce-Négoce

 

La Déclaration de Transaction doit être adressée directement à l’Organisme d’Inspection.

Les éléments indiqués ci-dessus sont également valables pour ces transactions.

2 - Les vins conditionnés :

Les opérateurs doivent établir une déclaration de conditionnement annuelle (disponible sur le site), à adresser à l’OI au moins 8 jours avant la première opération de conditionnement de l’AOC concernée (date à partir de laquelle la première opération de conditionnement a lieu).

Cas particulier pour l’AOC Maury : une déclaration de conditionnement spécifique est à adresser à l'Organisme d'Inspection Languedoc Roussillon Origine à chaque conditionne ment en respectant le délai de 8 jours ouvrés avant le conditionnement pour les opérateurs réalisant moins d'une mise par mois.

 

Pour les opérateurs réalisant plus d'une mise par mois, une déclaration récapitulative trimestrielle est à adresser à l'Organisme d'Inspection Languedoc Roussillon Origine.

 

L’opérateur :

  • doit garder 4 échantillons représentatifs (bouteilles) ou un BIB du lot conditionné en vue du contrôle pendant au moins 6 mois et les tient à disposition de l’Organisme d’Inspection.
  • tient à disposition de l’Organisme d’Inspection une analyse du lot réalisée dans le mois précédant le conditionnement ou après le conditionnement sur le lot conditionné (à conserver 6 mois à compter de la date du conditionnement), portant sur les éléments indiqués ci-dessus

Les prélèvements sont assurés par l’Organisme d’Inspection

 

3 - Les Commissions de Dégustation

Des Commissions de Dégustation sont constituées par les Organismes de Défense et de Gestion (ODG).

 

Les Commissions sont composées de personnes issues de la filière vins ainsi que de consommateurs représentant les 3 collèges suivants (la liste des métiers cités est non exhaustive) :

·         Techniciens (ex : œnologues, techniciens de laboratoires d’analyses, de chambre d’agriculture, d’instituts techniques, chercheurs…)

·         Porteurs de mémoire (ex : producteurs, négociants, salariés des caves particulières et coopératives, retraités de la filière…)

  • Usagers du produit (ex : restaurateurs et emplois de la restauration, négociants, consommateurs issus d’associations de consommateurs avertis, cavistes (vendeurs)…)

Le jury se compose de 5 membres représentant deux des trois collèges dont au moins un membre du collège des porteurs de mémoire.

 

L’examen organoleptique a pour objet de décrire le produit, de rechercher les éventuels défauts et d’en apprécier l’intensité. La qualification des défauts et l’appartenance à la famille du produit par rapport à son Appellation devront être clairement mentionnées. Le stade auquel a eu lieu le prélèvement (vrac, conditionné) et le millésime sont précisés aux dégustateurs.

 

Afin d’assurer un jugement fiable, le jury devra suivre une formation à la dégustation. Cette formation est obligatoire et dispensée par les ODG. L’Organisme d’Inspection est en charge de l’évaluation des dégustateurs. L'inscription à ces Commissions de Dégustations doit être effectuée auprès des ODG.

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