Les Syndicats de Défense des AOC Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages – Organismes de Défense et de Gestion


3. La déclaration d'identification

Tout opérateur ( Vigneron Coopérateur, Cave Coopérative, Vigneron Indépendant, Metteur en Marché, Embouteilleur ) doit déposer une Déclaration d’Identification en vue de son habilitation à produire, commercialiser et conditionner les AOC mentionnées dans cette Déclaration.

 

L’habilitation est acquise une fois pour toute, sauf en cas de modification majeure de l'outil de production : dans ce cas, une nouvelle procédure d'habilitation est engagée et un contrôle en vue de l’Habilitation est réalisé par l’Organisme d’Inspection Languedoc Roussillon Origine

 

Les nouveaux opérateurs doivent remplir la Déclaration d’Identification ; ils feront l’objet d’un contrôle par l’Organisme d’Inspection Languedoc Roussillon Origine en vue de leur habilitation.

Déclaration d'Identification - AOC du Languedoc Roussillon

Identification

Adobe Reader

 
 
 
Tous droits réservés
19 avenue de Grande-Bretagne BP 649 66006 PERPIGNAN CEDEX